CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.apc.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand apc.fr appartenant à la société A.P.C. (Atelier de Production et de Création)  au capital de 217 703.98 EUROS, dont le siège est situé au 39 rue Madame, 75006 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 140 167 (ci-après désignée "A.P.C."). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

A.P.C. peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.apc.fr (ci-après désigné le " Site ").

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Le Site permet à A.P.C. de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour A.P.C. ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs naviguant sur le Site www.apc.fr.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) articles par commande. Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.


Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) :
    - par Internet sur notre site : www.apc.fr 24/24h et 7/7j
   
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre sac validé, vous devez :

    - Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà.
    - Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
       (intitulée « Récapitulatif »),
    - Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à A.P.C.

Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information A.P.C.
Pour vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.

Informations produits

A.P.C. apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Prix Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Utilisateur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.


Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous pourrez alors soit maintenir votre commande, soit l’annuler.

En cas de maintien de votre commande et livraison partielle, vous ne serez débité qu’à concurrence du prix des produits livrés et au fur et à mesure de leur disponibilité.

Modes de livraison

Nous  livrons l’ensemble des pays du monde, à l’exception de l’Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) du Japon et la Corée du Sud. Pour commander depuis ces pays, merci de vous connecter sur les sites dédiés. Pour les Etats-Unis et le Canada, cliquez ici. Pour le Japon, cliquez ici. POur la Corée du Sud cliquez ici.

Tous nos envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.


Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT).  Les taxes sont à payer par vous à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. Le délai d’expédition (24 à 48 h) à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.
2. Le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif de commande ».

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

A.P.C. propose la livraison par UPS en France et à l’international ou par Chrono Europe  pour l'Europe et Colissimmo ou Relais Colissimmo Commerce ou Poste en France métropolitaine uniquement.

- Sous 2-3 jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels.
- Sous 8 jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.


Votre signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur.  Les colis sont conservés en instance pendant 7 jours calendaires.

Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :

    - 15  euros via UPS pour la France et Monaco, ou 7€ via Colissimmo Expert  ou 4€ en Relais So Colissimmo Commerce ou Poste.
    -  A partir de 11 euros pour l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie)

    - A partir de 25 euros pour la Suisse et la Norvège.

    - 50 euros pour toutes les destinations hors l’Union Européenne, Suisse et Norvège.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC.

A.P.C met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés maximum.

A la réception de la commande, l’Utilisateur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiqué, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès d’UPS. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients A.P.C.

    - Par courrier simple, en écrivant à A.P.C. , Service clients web, 39 rue madame, 75006 Paris France
    - Par email en cliquant ici
    - Par téléphone au +33 (0)1 53 63 43 79 du lundi au jeudi de 9h à 18h, et le vendredi de 9h à 16h30.
 
A.P.C. se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, A.P.C. pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Paiement sécurisé

A.P.C.  met à votre disposition le mode de paiement suivant :
    - Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
    - Règlement par carte American Express

- Règlement par Paypal.

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de A.P.C.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons qu'A.P.C. vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients A.P.C. pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Droit de rétractation avec remboursement

L’Utilisateur dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

 A.P.C.

CROSSLOG

104 Rue Denis Papin

77550 MOISSY CRAMAYEL

FRANCE 

Le(s) Produit(s) devra (devront) être accompagné(s) d’un bon de retour accessible en se connectant à l’espace « Votre compte » - à renseigner et à imprimer.

Les frais de retour du colis sont pris en charge par A.P.C. Dès validation interne de la demande de retour, le service clients A.P.C. vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée Colissimo que vous collerez sur le colis.  Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo. .

Si les conditions susmentionnées sont remplies, A.P.C. remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par A.P.C. des Produits.

PERIODES DE SOLDES et VENTES PRIVEES

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

A.P.C.

CROSSLOG

104 Rue Denis Papin

77550 MOISSY CRAMAYEL

FRANCE 

Le(s) Produit(s) devra (devront) être accompagné(s) d’un bon de retour envoyé par e-mail par le service clients A.P.C. que le client aura au préalable contacté.

Les frais de retour du colis sont pris en charge par A.P.C. Dès validation interne de la demande de retour, le service clients A.P.C. vous fera parvenir par e-mail une étiquette à introduire dans la pochette fournie par UPS que vous collerez simplement sur votre colis retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, A.P.C. remboursera à l’Utilisateur sa commande, dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la réception par A.P.C. des Produits.

 

Echanges

 Echanges en boutiques :
Les boutiques et la vente en ligne  fonctionnant indépendamment, il n’est pas possible de retourner ou d’échanger un article qui n’a pas été acheté dans le même réseau.

Remboursement sur le site Internet / cas particuliers :
Si les conditions de retour des Produits sont respectées, A.P.C. proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
A.P.C. remboursera l’Utilisateur, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception par A.P.C. des Produits.

Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instruction d’assemblage instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci instructions de montage  ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
       sous forme d’échantillon ou de modèle;
    - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
       par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informatique et libertés

Informations nominatives :
Les informations à caractère personnel sont traitées par A.P.C. à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : A.P.C., service clients V.P.C., 39 rue madame, 75006 Paris France

Cookies :
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par A.P.C. que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par A.P.C. via le Site.

Balises Web :
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à A.P.C. un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

 

Stipulations diverses

 Force majeure :
A.P.C. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

A.P.C. avisera l’Utilisateur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, A.P.C. remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre A.P.C. et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. A.P.C. s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Propriété Intellectuelle L’ensemble du contenu du Site A.P.C. (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de A.P.C. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de A.P.C.

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